CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE COMPTOIR SPORT CLUB – VERSION 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente complètent le contrat d’adhésion et le règlement intérieur. L’adhérent reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription d’un abonnement auprès du Comptoir Sport Club.
Toute personne souhaitant bénéficier des installations et des services proposés par Le Comptoir Sport Club doit conclure un contrat d’adhésion avec la société exploitant le Club, soit directement à l’accueil de l’établissement, soit par tout autre moyen de souscription proposé par le Club.
Le contrat d’adhésion est conclu exclusivement entre l’adhérent et la société exploitant Le Comptoir Sport Club.
Le contrat est constitué des documents suivants, qui forment un ensemble contractuel indissociable :
• le contrat d’adhésion signé par les parties ;
• les présentes Conditions Générales de Vente ;
• le règlement intérieur du Club ;
• les éventuelles conditions particulières applicables à certaines formules d’abonnement ou prestations ;
• le mandat de prélèvement SEPA ;
• le questionnaire de santé et les déclarations signées par l’adhérent.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Le Comptoir Sport Club, quelles que soient la formule d’abonnement choisie ou les prestations complémentaires souscrites.
ARTICLE 2 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CGV
Avant la signature du contrat d’adhésion, l’adhérent reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant de souscrire son abonnement en parfaite connaissance de cause.
Il déclare notamment avoir pris connaissance :
• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• du règlement intérieur du Club ;
• des tarifs en vigueur ;
• des horaires d’ouverture ;
• des prestations incluses dans la formule choisie ;
• des éventuelles prestations complémentaires proposées par le Club.
Ces documents sont librement consultables à l’accueil du Club ainsi que sur le site internet officiel du Comptoir Sport Club.
La signature du contrat d’adhésion vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des documents contractuels.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Le Comptoir Sport Club met à disposition de ses adhérents, selon la formule souscrite, un ensemble d’espaces et d’équipements destinés à la pratique sportive.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
• un espace de musculation guidée et libre ;
• un espace cardio-training ;
• un espace Cross Training ;
• un studio biking ;
• une salle dédiée aux activités encadrées ;
• des vestiaires et douches ;
• des séances de coaching personnalisé selon la formule souscrite ou en supplément ;
• des bilans corporels et autres prestations complémentaires.
Le Club peut proposer des plages horaires en accès autonome, durant lesquelles aucun membre du personnel n’est présent sur place.
Pendant ces périodes, certaines zones, certains équipements ou certaines prestations peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de sécurité ou d’organisation.
Le nombre d’adhérents présents simultanément dans l’établissement pourra être limité afin de garantir la sécurité, le confort de chacun et le bon fonctionnement des installations.
Les horaires d’ouverture, les périodes d’accès autonome ainsi que les plannings des activités encadrées sont consultables à l’accueil du Club, sur l’application mobile et sur le site internet.
Le Comptoir Sport Club se réserve le droit de modifier ponctuellement les horaires d’ouverture, les plannings, les espaces accessibles ou les prestations proposées, notamment en cas de maintenance, de travaux, d’organisation interne ou d’événement exceptionnel.
Toute modification importante fera l’objet d’une information préalable des adhérents.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
L’adhérent s’engage à respecter les présentes CGV, le règlement intérieur du Club, les consignes de sécurité ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables.
Il adopte en toutes circonstances un comportement respectueux envers les autres adhérents, les visiteurs et les membres du personnel.
Toute attitude violente, agressive, menaçante, discriminatoire, injurieuse ou portant atteinte à la tranquillité du Club pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation immédiate de l’abonnement.
L’adhérent s’engage à utiliser les locaux, installations, machines et matériels conformément à leur destination et aux consignes affichées.
Il est notamment tenu de :
• porter une tenue de sport adaptée et des chaussures propres ;
• utiliser une serviette personnelle sur les appareils ;
• nettoyer les équipements après utilisation ;
• ranger les haltères, disques, kettlebells, barres et accessoires ;
• signaler toute panne, anomalie ou situation présentant un risque.
Il est notamment interdit :
• de détériorer volontairement les locaux ou le matériel ;
• d’accéder aux locaux techniques ou zones interdites au public ;
• d’entrer dans le Club sans droit d’accès valide ;
• de prêter, céder ou partager son QR Code ou moyen d’accès personnel ;
• d’introduire une personne non adhérente sans autorisation ;
• d’exercer une activité commerciale ou de coaching sans autorisation écrite ;
• de filmer ou photographier d’autres personnes sans leur consentement.
Utilisation des installations en accès autonome
Lorsque le Club fonctionne sans présence permanente d’un salarié ou représentant, l’adhérent reconnaît pratiquer son activité sous sa seule responsabilité.
Il s’engage notamment à respecter les horaires, les consignes de sécurité, les limitations d’accès et à n’utiliser que les appareils qu’il maîtrise.
En cas de douleur, malaise ou situation anormale, l’entraînement doit être immédiatement interrompu et les dispositifs d’urgence utilisés si nécessaire.
ARTICLE 5 – CONTRAT D’ADHÉSION
Abonnement individuel avec engagement
Le Comptoir Sport Club propose un abonnement individuel avec un engagement minimum de douze mois.
Le montant de l’abonnement est fixé à 35 € TTC toutes les quatre semaines, soit 13 prélèvements par année d’engagement.
À l’issue de la période initiale de douze mois, le contrat est automatiquement renouvelé par périodes successives de quatre semaines jusqu’à sa résiliation.
Abonnement Duo
L’abonnement Duo est réservé à deux personnes souscrivant simultanément un contrat d’adhésion.
Chaque adhérent signe son propre contrat et demeure personnellement responsable du paiement de son abonnement.
Le tarif est fixé à 30 € TTC par personne toutes les quatre semaines, avec un engagement minimum de douze mois, soit 13 prélèvements par année.
En cas de résiliation de l’un des deux contrats, l’abonnement restant est automatiquement converti en abonnement individuel au tarif en vigueur à compter de la période de facturation suivante.
Abonnement Liberté – Sans engagement
L’adhérent peut souscrire un abonnement Liberté sans durée minimale d’engagement.
Le montant de l’abonnement est fixé à 45 € TTC toutes les quatre semaines, soit 13 prélèvements par an.
L’adhérent peut résilier à tout moment par demande écrite.
La résiliation prend effet à l’issue d’un préavis de quatre semaines à compter de la réception de la demande.
Toute période de quatre semaines commencée reste intégralement due.
ARTICLE 6 – ACCÈS AU CLUB
Après validation de son inscription, l’adhérent reçoit un accès personnel permettant d’entrer dans l’établissement.
L’accès est réalisé notamment au moyen du QR Code personnel disponible sur l’application officielle du Comptoir Sport Club ou par tout autre dispositif de contrôle d’accès mis en place par le Club.
Le moyen d’accès est strictement personnel, nominatif et incessible.
Toute tentative de prêt, reproduction, partage ou utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès ou la résiliation du contrat.
ARTICLE 7 – EFFETS PERSONNELS ET CASIERS
Des vestiaires équipés de casiers sont mis à disposition des adhérents pendant la durée de leur séance.
Chaque adhérent reste responsable de ses effets personnels et de la fermeture de son casier.
Le Comptoir Sport Club recommande de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance.
Les casiers sont exclusivement destinés à une utilisation temporaire pendant la présence de l’adhérent dans l’établissement.
ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat d’adhésion et sont indiqués en euros TTC.
Abonnement Engagement 12 mois : 35 € TTC toutes les quatre semaines.
Abonnement Duo Engagement 12 mois : 30 € TTC par personne toutes les quatre semaines.
Abonnement Liberté sans engagement : 45 € TTC toutes les quatre semaines.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION, SUSPENSION ET REPORT
Résiliation pour motif légitime
Pendant la période d’engagement de douze mois, une résiliation anticipée peut être demandée en cas de motif légitime dûment justifié.
La demande doit être adressée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.
Suspension médicale
En cas d’incapacité médicale temporaire, l’adhérent peut demander la suspension de son abonnement sur présentation d’un certificat médical conforme aux conditions prévues par le contrat.
Pendant la suspension :
• les prélèvements sont suspendus ;
• l’accès au Club est désactivé ;
• la durée d’engagement est prolongée d’une durée équivalente à la période de suspension.
Défaut de paiement
En cas d’impayés, le Club pourra suspendre l’accès et mettre en œuvre les procédures prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Cet article concerne exclusivement les contrats souscrits à distance, notamment via le site internet.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être effectuée par courrier, courrier électronique ou remise à l’accueil contre récépissé.
Lorsque l’adhérent demande expressément à bénéficier des services avant l’expiration du délai de rétractation, le Club pourra conserver la part du prix correspondant aux prestations effectivement fournies conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – MODALITÉS DE NOTIFICATION
Les demandes relatives à l’exécution, la modification, la suspension ou la résiliation du contrat doivent être formulées par écrit.
Elles peuvent notamment être transmises par courrier, par e-mail ou directement à l’accueil contre récépissé.
E-mail : contact@lecomptoirsportclub.fr
ARTICLE 13 – ÉTAT DE SANTÉ ET PRATIQUE SPORTIVE
L’adhérent déclare que son état de santé est compatible avec la pratique des activités physiques proposées par Le Comptoir Sport Club.
Il lui appartient de consulter un professionnel de santé lorsque sa situation personnelle le nécessite.
En cas de douleur, malaise, essoufflement inhabituel ou symptôme anormal, l’adhérent doit interrompre immédiatement son entraînement.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Le Comptoir Sport Club est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Chaque adhérent reste responsable des dommages qu’il pourrait causer aux autres utilisateurs, au personnel ou aux installations.
Le Club met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité des installations.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Comptoir Sport Club collecte et traite les données personnelles de ses adhérents dans le respect du RGPD et de la réglementation française applicable.
Les données sont notamment utilisées pour :
• la gestion des contrats d’adhésion ;
• la facturation et les prélèvements ;
• la gestion des accès au Club ;
• la relation clientèle ;
• l’organisation des activités ;
• le respect des obligations légales.
Chaque adhérent dispose notamment de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité de ses données.
Contact : contact@lecomptoirsportclub.fr
ARTICLE 16 – VIDÉOSURVEILLANCE
Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations, Le Comptoir Sport Club est placé sous vidéosurveillance.
Aucune caméra n’est installée dans les sanitaires, vestiaires ou douches.
Les images sont accessibles uniquement aux personnes habilitées ou aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE
Pour toute demande d’information, réclamation ou difficulté relative au contrat, l’adhérent doit contacter en priorité Le Comptoir Sport Club.
LE COMPTOIR SPORT CLUB
5-7 rue de la Ferme
71300 Montceau-les-Mines
E-mail : contact@lecomptoirsportclub.fr
Téléphone : 07 60 99 07 48
En cas de désaccord persistant, l’adhérent pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur : à compléter dès que votre adhésion au dispositif de médiation est finalisée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
ARTICLE 18 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de démarchage téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
Cette inscription n’empêche pas Le Comptoir Sport Club de contacter ses adhérents dans le cadre de l’exécution normale de leur contrat.